Version en vigueur au 8 novembre 2026
Article 1 – Vendeur et objet
Le site www.poseidonparticles.fr (ci-après « le Site ») est édité et exploité par la SARL unipersonnelle POSÉIDON PARTICLES, immatriculée au RCS de Laval sous le numéro 912 552 478, dont le siège social est situé Village d’Artisans, Bâtiment 6A, 53410 Port-Brillet, France (ci-après « le Vendeur »).
Contact : contact.poseidonparticles@gmail.com – 06 88 79 48 35 ou 02 43 91 45 77 (numéros non surtaxés), du lundi au vendredi de 9 h à 18 h.
Les présentes conditions générales de vente (ci-après « CGV ») s’appliquent à toutes les ventes de produits conclues sur le Site entre le Vendeur et toute personne physique agissant en qualité de consommateur (ci-après « le Client »).
Le Client déclare être majeur et avoir la capacité juridique de contracter. La validation d’une commande vaut acceptation pleine et entière des CGV en vigueur au jour de la commande, que le Client accepte en cochant la case prévue à cet effet. Les CGV applicables sont celles affichées sur le Site au moment de la commande ; le Client peut les enregistrer ou les imprimer.
Article 2 – Produits
Le Vendeur fabrique et commercialise des appâts naturels et des produits destinés à la pêche de la carpe (graines et particules, farines, mix, arômes, liquides, pellets, aliments pour bassin, matériel et vêtements). Les caractéristiques essentielles de chaque produit sont présentées sur sa fiche, conformément à l’article L.111-1 du Code de la consommation.
Les photographies ont une valeur illustrative. De légères différences d’aspect ou de couleur peuvent exister, notamment pour des produits naturels, sans que cela n’affecte leurs caractéristiques essentielles.
Tous les produits portent un étiquetage conforme à la réglementation, avec un numéro de lot et une date de durabilité minimale (DDM). Certains sont des denrées naturelles périssables et doivent être conservés selon les indications figurant sur leur emballage ou leur fiche produit (rubrique « Préconisations »). Les graines préparées sont conditionnées en sac zip sous vide refermable : une fois ouvert, le produit se conserve 4 à 5 jours ; il peut être conservé plus longtemps en chassant l’air du sac et en le refermant bien, en seau hermétique, au réfrigérateur ou au congélateur.
Les produits sont destinés à la pêche et à l’alimentation animale ; ils ne sont pas destinés à la consommation humaine.
Les offres sont valables dans la limite des stocks disponibles. En cas d’indisponibilité d’un produit après la commande, le Client en est informé et peut choisir entre un délai d’attente, un produit équivalent ou le remboursement du produit indisponible, effectué au plus tard dans les 14 jours.
Article 3 – Commande
Le Client sélectionne les produits, les ajoute à son panier, choisit son mode de livraison, renseigne ses coordonnées, puis vérifie le récapitulatif de sa commande (produits, prix, frais de livraison, total) avant de la valider et de procéder au paiement. Il peut modifier son panier à tout moment avant la validation.
La commande peut être passée avec ou sans création de compte client. Le compte client permet de retrouver l’historique des commandes et les factures ; le Client est responsable de la confidentialité de ses identifiants.
Le contrat est conclu au moment de la validation du paiement. Un e-mail de confirmation récapitulant la commande est ensuite adressé au Client.
Le Client est responsable de l’exactitude des informations saisies, notamment de l’adresse de livraison. Les frais de réexpédition liés à une adresse erronée ou incomplète restent à sa charge.
Le Vendeur se réserve le droit de refuser ou d’annuler une commande en cas de refus de paiement, de litige existant avec le Client ou de commande anormale.
Toute demande de modification ou d’annulation d’une commande doit être adressée par e-mail au plus vite, avant son expédition. Le Vendeur s’efforcera d’y donner suite sans y être tenu, sous réserve de l’exercice du droit de rétractation prévu à l’article 8.
Article 4 – Prix
Les prix sont indiqués en euros, toutes taxes comprises (TVA française applicable), hors frais de livraison. Les frais de livraison sont indiqués avant la validation de la commande et figurent sur le récapitulatif.
Les produits sont facturés au prix en vigueur au moment de la validation de la commande. Le Vendeur peut modifier ses prix à tout moment, sans effet sur les commandes déjà validées. En cas d’erreur de prix manifeste, le Vendeur en informe le Client, qui reste libre d’annuler sa commande sans frais.
La facture est disponible dans l’espace client et/ou adressée par e-mail.
Article 5 – Paiement
Le paiement s’effectue en ligne, au moment de la commande, par l’un des moyens proposés sur le Site : carte bancaire (CB, Visa, Mastercard…), Link, PayPal, Apple Pay ou Google Pay selon l’appareil utilisé.
Les paiements sont traités par des prestataires sécurisés (Stripe, PayPal) ; le Vendeur n’a jamais accès aux données bancaires complètes du Client.
La commande n’est confirmée qu’après accord du prestataire de paiement. En cas de refus, la commande est automatiquement annulée.
Article 6 – Livraison
6.1 Zones de livraison
Le Vendeur livre en France (hors départements et territoires d’outre-mer), en Belgique, en Allemagne, en Espagne, en Italie et au Luxembourg.
6.2 Modes de livraison
France et Belgique : livraison en point relais UPS, livraison à domicile UPS ou retrait gratuit à l’atelier de Port-Brillet.
Allemagne, Espagne, Italie et Luxembourg : livraison à domicile UPS uniquement.
Les colis particulièrement lourds ou volumineux peuvent être confiés à un autre transporteur ; le Client en est alors informé.
6.3 Frais de livraison
Les frais de livraison sont calculés en fonction du poids de la commande, du pays et du mode de livraison choisis, et affichés avant la validation de la commande.
La livraison en point relais est offerte en France et en Belgique pour toute commande d’un montant d’au moins 100 € TTC. Le retrait à l’atelier est gratuit.
6.4 Délais
Les commandes sont préparées et expédiées sous 24 à 72 heures ouvrées après la confirmation du paiement, sous réserve de disponibilité des produits. Un e-mail informe le Client de l’expédition et lui communique le numéro de suivi.
Le délai d’acheminement dépend du transporteur et du mode choisi ; il est donné à titre indicatif. À défaut d’indication, la livraison intervient au plus tard dans les 30 jours suivant la commande. En cas de dépassement de ce délai, le Client peut, après avoir mis en demeure le Vendeur de livrer dans un délai supplémentaire raisonnable, résoudre le contrat dans les conditions des articles L.216-1 et suivants du Code de la consommation ; il est alors remboursé au plus tard dans les 14 jours.
6.5 Retrait à l’atelier
Lorsque le Client choisit le retrait sur place, il est prévenu par e-mail dès que sa commande est prête. Il peut la retirer, sur rendez-vous, du lundi au vendredi de 9 h à 18 h, à l’adresse : POSÉIDON PARTICLES, Village d’Artisans, Bâtiment 6A, 53410 Port-Brillet. La commande est conservée pendant 3 semaines.
6.6 Réception
Le Client est invité à vérifier l’état du colis en présence du livreur et à formuler, le cas échéant, des réserves précises sur le bon de livraison. Tout produit manquant, abîmé ou non conforme doit être signalé dans les meilleurs délais, si possible sous 48 heures, à contact.poseidonparticles@gmail.com, avec le numéro de commande et des photos. Ce signalement rapide facilite le traitement du dossier et ne prive pas le Client des garanties légales prévues à l’article 9.
Les risques de perte ou d’endommagement des produits sont transférés au Client au moment où il prend physiquement possession des produits.
Article 7 – Réserve de propriété
Les produits restent la propriété du Vendeur jusqu’au paiement complet de leur prix.
Article 8 – Droit de rétractation
8.1 Délai
Conformément à l’article L.221-18 du Code de la consommation, le Client dispose d’un délai de 14 jours à compter de la réception des produits pour se rétracter, sans avoir à justifier de motif ni à payer de pénalité.
8.2 Exceptions
Conformément à l’article L.221-28 du Code de la consommation, le droit de rétractation ne peut pas être exercé pour :
- les produits susceptibles de se détériorer ou de se périmer rapidement, notamment les graines et céréales préparées, les produits frais et les produits dont l’emballage sous vide a été ouvert ;
- les produits qui ont été descellés par le Client après la livraison et qui ne peuvent être renvoyés pour des raisons d’hygiène ou de protection de la santé (farines, arômes, liquides, mix et autres produits alimentaires ouverts) ;
- les produits confectionnés selon les spécifications du Client ou nettement personnalisés.
8.3 Exercice du droit
Le Client notifie sa décision de se rétracter par une déclaration dénuée d’ambiguïté, adressée par e-mail à contact.poseidonparticles@gmail.com ou par courrier à POSÉIDON PARTICLES, Village d’Artisans, Bâtiment 6A, 53410 Port-Brillet. Il peut utiliser le formulaire type ci-dessous, sans que cela soit obligatoire.
Le Client renvoie les produits, complets, dans leur emballage d’origine non ouvert et en parfait état, au plus tard 14 jours après avoir communiqué sa décision. Les frais de retour sont à la charge du Client ; un envoi avec numéro de suivi est recommandé.
8.4 Remboursement
Le Vendeur rembourse la totalité des sommes versées, y compris les frais de livraison initiaux (sur la base du mode de livraison standard le moins cher proposé), au plus tard 14 jours après avoir été informé de la décision du Client. Le Vendeur peut différer le remboursement jusqu’à la réception des produits ou jusqu’à ce que le Client ait fourni une preuve de leur expédition. Le remboursement est effectué avec le même moyen de paiement que celui utilisé pour la commande, sauf accord exprès du Client.
La responsabilité du Client peut être engagée en cas de dépréciation des produits résultant de manipulations autres que celles nécessaires pour établir leur nature et leurs caractéristiques.
8.5 Formulaire type de rétractation
(Veuillez compléter et renvoyer le présent formulaire uniquement si vous souhaitez vous rétracter du contrat.)
À l’attention de POSÉIDON PARTICLES, Village d’Artisans, Bâtiment 6A, 53410 Port-Brillet – contact.poseidonparticles@gmail.com :
Je/Nous (*) vous notifie/notifions (*) par la présente ma/notre (*) rétractation du contrat portant sur la vente du bien (*) ci-dessous :
Commandé le (*) / reçu le (*) :
Numéro de commande :
Nom du (des) consommateur(s) :
Adresse du (des) consommateur(s) :
Signature du (des) consommateur(s) (uniquement en cas de notification du présent formulaire sur papier) :
Date :
(*) Rayez la mention inutile.
Article 9 – Garanties légales
Tous les produits bénéficient de la garantie légale de conformité (articles L.217-3 et suivants du Code de la consommation) et de la garantie des vices cachés (articles 1641 et suivants du Code civil).
Le consommateur dispose d’un délai de deux ans à compter de la délivrance du bien pour obtenir la mise en œuvre de la garantie légale de conformité en cas d’apparition d’un défaut de conformité. Durant ce délai, le consommateur n’est tenu d’établir que l’existence du défaut de conformité et non la date d’apparition de celui-ci. La garantie légale de conformité emporte obligation pour le professionnel, le cas échéant, de fournir toutes les mises à jour nécessaires au maintien de la conformité du bien. La garantie légale de conformité donne au consommateur droit à la réparation ou au remplacement du bien dans un délai de trente jours suivant sa demande, sans frais et sans inconvénient majeur pour lui. Le consommateur peut obtenir une réduction du prix d’achat en conservant le bien ou mettre fin au contrat en se faisant rembourser intégralement contre restitution du bien, si le professionnel refuse de réparer ou de remplacer le bien, si la réparation ou le remplacement a lieu au-delà d’un délai de trente jours, s’ils occasionnent un inconvénient majeur pour le consommateur, ou si la non-conformité persiste malgré une tentative de mise en conformité infructueuse. Le consommateur a aussi droit à une réduction du prix ou à la résolution du contrat lorsque le défaut de conformité est si grave qu’il justifie que la réduction du prix ou la résolution du contrat soit immédiate. Le consommateur n’est alors pas tenu de demander la réparation ou le remplacement du bien au préalable. Le consommateur n’a pas droit à la résolution de la vente si le défaut de conformité est mineur. Toute période d’immobilisation du bien en vue de sa réparation ou de son remplacement suspend la garantie qui restait à courir jusqu’à la délivrance du bien remis en état. Les droits mentionnés ci-dessus résultent de l’application des articles L.217-1 à L.217-32 du Code de la consommation. Le vendeur qui fait obstacle de mauvaise foi à la mise en œuvre de la garantie légale de conformité encourt une amende civile d’un montant maximal de 300 000 euros, qui peut être porté jusqu’à 10 % du chiffre d’affaires moyen annuel (article L.241-5 du Code de la consommation). Le consommateur bénéficie également de la garantie légale des vices cachés en application des articles 1641 à 1649 du Code civil, pendant une durée de deux ans à compter de la découverte du défaut. Cette garantie donne droit à une réduction de prix si le bien est conservé ou à un remboursement intégral contre restitution du bien.
Pour toute demande, le Client contacte le Vendeur à contact.poseidonparticles@gmail.com en précisant son numéro de commande et en joignant des photos ; le Vendeur lui indique la marche à suivre.
Précisions pour les produits alimentaires et périssables. Le délai de deux ans mentionné ci-dessus est le délai pendant lequel le consommateur peut agir ; il ne prolonge pas la durée de vie des produits. La conformité d’un appât naturel s’apprécie au regard de sa nature et de la durabilité normalement attendue, c’est-à-dire jusqu’à sa date de durabilité minimale (DDM) et dans le respect des conditions de conservation indiquées sur l’emballage et la fiche produit. Conformément à l’article L.217-7 du Code de la consommation, la présomption selon laquelle un défaut apparu dans les 24 mois existait déjà à la livraison ne s’applique pas lorsqu’elle est incompatible avec la nature du bien ou du défaut invoqué, ce qui est le cas des produits périssables. Pour un produit alimentaire, tout défaut doit être signalé dès sa découverte, de préférence avant ouverture ou dès la première utilisation, avec le numéro de lot et des photos.
Ces garanties ne couvrent pas les produits dont la DDM est dépassée, ni les altérations résultant d’une mauvaise conservation après livraison ou d’une utilisation non conforme.
Article 10 – Responsabilité et force majeure
Le Vendeur ne saurait être tenu responsable de l’inexécution du contrat due au fait du Client, au fait imprévisible et insurmontable d’un tiers ou à un cas de force majeure au sens de l’article 1218 du Code civil.
Il appartient au Client de respecter la réglementation de pêche en vigueur sur les lieux où il utilise les produits.
Article 11 – Données personnelles
Les données personnelles collectées lors de la commande sont nécessaires à son traitement, à la livraison et à la facturation. Elles sont traitées conformément au Règlement (UE) 2016/679 (RGPD) et à la loi Informatique et Libertés. Le Client dispose d’un droit d’accès, de rectification, d’effacement, de limitation, d’opposition et de portabilité de ses données, qu’il peut exercer à contact.poseidonparticles@gmail.com. Il peut également introduire une réclamation auprès de la CNIL. Pour plus d’informations, le Client est invité à consulter la Politique de confidentialité du Site.
Article 12 – Propriété intellectuelle
L’ensemble des éléments du Site (textes, photographies, logos, marques, visuels, vidéos) est la propriété du Vendeur ou de ses partenaires. Toute reproduction ou utilisation, totale ou partielle, sans autorisation écrite préalable est interdite.
Article 13 – Service client, médiation et droit applicable
Pour toute question ou réclamation, le Client peut contacter le service client à contact.poseidonparticles@gmail.com ou au 06 88 79 48 35 / 02 43 91 45 77. La recherche d’une solution amiable sera toujours privilégiée.
Les présentes CGV sont soumises au droit français. Le Client résidant dans un autre État membre de l’Union européenne bénéficie en outre des dispositions impératives de la loi de son pays de résidence. À défaut d’accord amiable, le litige est porté devant les juridictions compétentes dans les conditions de droit commun.
Article 14 – Modification des CGV
Le Vendeur peut modifier les présentes CGV à tout moment. Les CGV applicables sont celles en vigueur à la date de la commande.