ACCEPTATION DES CONDITIONS GÉNÉRALES DE VENTE
Les présentes Conditions Générales de Vente régissent toutes ventes conclues entre : La SARL POSÉIDON PARTICLES dont le siège social est situé Village d’Artisans, Bâtiment 6A, 53410 PORT BRILLET, immatriculée au RCS de LAVAL sous le numéro 912 552 478, ci-après dénommée « Le Vendeur », et,
Toute personne effectuant une commande sur le Site Internet www.poseidonparticles.fr, ci-après dénommée « le Client ». La société POSÉIDON PARTICLES présente sur son site web www.poseidonparticles.fr les caractéristiques essentielles des produits proposés à la vente, ainsi que les informations nécessaires au bon déroulement des transactions. Le fait pour un client de remplir un bon de commande électronique et de confirmer sa commande vaut acceptation pleine et entière des présentes conditions générales, appliquées, ajoutées au bon de commande, constituant le contrat de vente. Ces conditions générales s’imposent au client et excluent toutes les clauses particulières ajoutées, sauf accord express de la société POSÉIDON PARTICLES.
Le Client déclare avoir la capacité de conclure le présent contrat, dont les CGV sont présentées ci après, c’est-à-dire avoir la majorité légale et ne pas être sous tutelle ou curatelle.
Le site www.poseidonparticles.fr est la propriété de POSÉIDON PARTICLES, ainsi que l’ensemble des droits et afférents. Toute reproduction ou exploitation, intégrale ou partielle, est interdite et doit être soumise à l’autorisation des propriétaires.
NOS PRODUITS
Les spécifications relatives aux produits font l’objet d’un descriptif mentionnant leurs caractéristiques essentielles au sens de l’article L.111-1 du code de la consommation.
Les photographies illustrant les produits, n’entrent pas dans le champ contractuel. Elles peuvent représenter des suggestions de présentation du produit une fois ouvert. De manière plus générale, les descriptifs, textes, caractéristiques, illustrations, photographies, graphismes ne sont donnés qu’à titre indicatif. Si des erreurs s’y sont introduites, en aucun cas, la responsabilité de POSÉIDON PARTICLES ne pourra être engagée.
Conformément aux dispositions de l’article L411-1 du Code de la Consommation, les produits commercialisés par POSÉIDON PARTICLES sont conformes aux prescriptions françaises en vigueur au moment de leur mise sur le marché, relatives à la sécurité et à la santé des personnes, à la loyauté des transactions commerciales et à la protection des consommateurs. Notre responsabilité ne saurait être engagée en cas de non-respect de la législation du pays où les produits sont livrés. Il appartient au client de vérifier auprès des autorités locales les possibilités d’importation ou d’utilisation de ces produits.
Préalablement à la commande, l’acheteur doit s’assurer de la conformité et de l’adaptabilité des produits qu’il souhaite acquérir par rapport à l’utilisation qu’il souhaite en faire. Le vendeur se tient à la disposition de l’acheteur qui souhaiterait obtenir tout renseignement et peut être contacté via le formulaire de contact dont l’onglet se trouve sur la page d’accueil du Site Internet à l’adresse ( contact.poseidonparticles@gmail.com ), ou par téléphone au 06 88 79 48 35 ou 02 43 91 45 77 (numéros non surtaxé).Les spécifications relatives au produit et notamment, son adaptabilité sur un matériel, sa qualité, sa puissance, ses capacités, ses mesures, ses rendements sont celles indiquées par le fabricant, le vendeur ou l’importateur.
Le client est informé, reconnaît et accepte que POSÉIDON PARTICLES distribue des produits périssables à date de durabilité minimale (DDM). Ces produits sont garantis jusqu’à la date de Durabilité Minimale (DDM) contre tout vice de fabrication et contre tout disfonctionnement dans des conditions normales d’utilisation et de stockage.
Le choix et l’achat des produits sont de la responsabilité du client et n’engagent pas la responsabilité du vendeur.
La garantie ne peut être effective en cas de choc, de mauvaise utilisation ou après expiration de la période de garantie ou de validité. Ils devront nous être retournés en port payé avec traçabilité dans leur emballage d’origine, accompagnés d’une note explicative jointe à la facture. Les offres présentées ne sont valables que dans la limite des stocks disponibles. Si l’un des produits commandés est en rupture, il vous sera proposé : un échange, un délais d’attente, un remboursement total ou partiel de votre commande.
ESPACE CLIENT – COMPTE
Afin de passer commande, le Client est invité à créer un compte sur le site www.poseidonparticles.fr (espace personnel).
Pour ce faire, il doit s’inscrire en remplissant le formulaire qui lui sera proposé au moment de sa commande et s’engage à fournir des informations sincères et exactes concernant son état civil et ses coordonnées, notamment son adresse email.
Le Client est seul responsable des conséquences de l’utilisation de son compte jusqu’à la désactivation de celui-ci. Il s’engage à fournir des informations véritables et sincères. De surcroit, il s’engage à informer le Vendeur de tout changement concernant lesdites informations. Ces informations sont nécessaires à la gestion des commandes ainsi qu’à la relation commerciale entre le Vendeur et le Client. Le Client qui ne fournit pas toutes ces informations renonce à la création de son compte.
Le Vendeur présente un récapitulatif des informations fournies au Client et un courrier électronique reprenant ces informations lui est envoyé. Le Vendeur n’est pas responsable des erreurs de saisie et des conséquences qui en découlent (retard et/ou erreur de livraison). Dans ce contexte, les frais engagés pour la réexpédition de la commande sont à la charge du Client.
Pour accéder à son espace personnel et aux historiques de sa commande, le Client devra s’identifier à l’aide de son nom d’utilisateur et de son mot de passe, ce dernier sera connu seulement par lui pour des raisons de sécurité des données. Le Client s’en interdit toute divulgation. Dans le cas contraire, il restera seul responsable de l’usage qui en sera fait.
En cas de non-respect des présentes Conditions Générales de Vente par le Client, le Vendeur se réserve la faculté de désactiver, de plein droit et sans indemnité, le compte du Client sans avoir à respecter de préavis, après l’envoi d’un courrier électronique ou d’une mise en demeure adressée en lettre recommandée avec avis de réception restée sans effet pendant trente (30) jours. Dans le cas d’un manquement ou d’une faute grave et significative du Client, la désactivation du compte a lieu de plein droit, sans préavis, formalité, ni indemnité.
Il incombe au Client qui souhaite désactiver son compte d’en informer le Vendeur par courrier électronique ou lettre recommandée avec avis de réception adressée à POSÉIDON PARTICLES, Village d’Artisans, Bâtiment 6A, 53410 PORT BRILLET. Le Vendeur s’engage à désactiver le compte du Client dans un délai maximum de quinze (15) jours à compter de la réception de ce courrier. Toute suppression de compte, quel qu’en soit le motif, engendre la suppression pure et simple de toutes informations personnelles du Client.
Tout événement dû à un cas de force majeure ayant pour conséquence un dysfonctionnement du site ou serveur et sous réserve de toute interruption ou modification en cas de maintenance, n’engage pas la responsabilité du vendeur.
La création du compte entraine l’acceptation des présentes conditions générales de vente.
TARIFS
Le Vendeur se réserve le droit de modifier les prix à tout moment, le produit sera facturé sur la base du tarif en vigueur au moment de la validation de la commande et sous réserve de disponibilité. Les prix indiqués sont exprimés en Euros TTC hors participation aux frais d’expédition qui sont facturés en supplément, dans les conditions indiquées sur le site et calculés préalablement à la validation de la commande.
Le prix indiqué dans la confirmation de commande est le prix définitif, exprimé toutes taxes comprises et incluant la TVA. Il comprend le prix total de la commande avec le détail de chaque produit ainsi que les frais de livraison, définis en fonction du lieu de livraison et du montant de votre commande et calculés préalablement à la passation de la commande.
Une facture est établie par le Vendeur et mise à disposition du Client sur son compte personnel accessible sur le Site.
Tous les prix sont donnés sous réserve d’erreur typographique manifeste. Si une erreur devait survenir, Le Vendeur contactera le client pour lui indiquer que la commande sera facturée aux conditions corrigées.
En cas de refus des conditions corrigées, le client sera libre d’annuler la commande corrigée sans pénalité, après l’avoir expressément demandé par écrit au Vendeur.
LES COMMANDES
1. Validation de la commande par le Client
Pour commander des Produits sur le Site, le Client doit choisir le produit désiré en cliquant sur « Ajouter au panier ». Il place ainsi la commande dans le panier, sans être toutefois tenu à une obligation d’achat. Un récapitulatif du panier est alors proposé automatiquement. Le Client peut supprimer les Produits du panier à tout moment en cliquant sur la croix « supprimer cet article », pour le produit correspondant.
Le Client peut changer la quantité désirée en cliquant sur le signe + ou le signe – correspondant à chaque produit. Le recalcul de la commande se fait automatiquement.
Le simple fait d’ajouter un produit dans le panier ne vaut pas validation de la commande. Toute commande non validée ne peut être honorée.
Le Client doit sélectionner un mode de livraison proposé par le Site dans le menu déroulant du Panier. Cette étape est obligatoire et permet de calculer automatiquement le montant final total de la commande.
L’enregistrement de la commande sur le Site est réalisé lorsque le Client accepte les présentes Conditions Générales de Vente en cochant la case prévue à cet effet et valide sa commande en payant.
Pour valider et payer la commande, le Client doit cliquer sur « Paiement », puis choisir un mode de paiement et renseigner les informations nécessaires au paiement pour finaliser la commande. Le Client peut interrompre le processus d’achat à tout moment, avant d’avoir cliqué sur « Paiement », en fermant la fenêtre concernée du navigateur.
2. Confirmation de la commande par le Vendeur
Le Vendeur préconise au Client de conserver une trace des données relatives à sa commande sur un support papier ou informatique fiable.
Le Vendeur confirme la prise en compte de la commande du Client par l’envoi d’un courrier électronique automatique reprenant les caractéristiques essentielles du produit commandé et l’indication du prix TTC.
Le Vendeur se réserve la possibilité de ne pas confirmer la commande en cas de refus d’autorisation de paiement de la part des organismes officiellement accrédités, de non-paiement d’une livraison précédente ou de litige de paiement en cours d’administration ou de problème concernant la commande reçue.
3. Modification de la commande
Une fois confirmée et acceptée par le Vendeur, dans les conditions ci-dessus décrites, la commande est en principe non modifiable.
Toutefois, le Vendeur pourra éventuellement accepter des modifications de la commande par le Client, mais n’y est pas obligé, dans la limite de ses possibilités et à condition qu’elles soient notifiées au Vendeur par mail adressé à contact.poseidonparticles@gmail.com avant l’expédition de la commande et au plus tard dans les 24h00 suivant la validation de la commande.
4. Annulation de la commande
Une fois confirmée et acceptée par le Vendeur, dans les conditions ci-dessus décrites, la commande ne peut être annulée, hors l’exercice du droit de rétractation ou cas de force majeure. Il est également possible de décommander par téléphone en appelant au numéro et aux horaires suivants :
Numéros : 06 88 79 48 35 ou 02 43 91 45 77
Horaires : de 9h à 18h du lundi au vendredi
LA LIVRAISON
Les informations énoncées par le client lors de la commande engagent celui-ci en cas d’erreur dans le libellé des coordonnées du destinataire. Le vendeur ne saurait être tenu responsable de l’impossibilité dans laquelle se trouveraient les services de livraison de livrer le produit. En cas de demande particulière du Client concernant les conditions d’emballage ou de transport des produits commandés, dûment acceptées par écrit par POSÉIDON PARTICLES, les coûts qui y sont liés feront l’objet d’une facturation spécifique complémentaire, sur devis préalablement accepté par écrit par le Client.
Sauf cas particulier, nos commandes sont expédiées en une seule fois.
Après confirmation de commande, POSÉIDON PARTICLES s’engage à livrer toutes les références commandées par le Client dans la limite des stocks disponibles et des réapprovisionnements possibles.
1 Adresse de livraison :
Les produits sont livrés à l’adresse de livraison que le Client a indiqué lors de la passation de sa commande. L’adresse de livraison peut être différente de l’adresse de facturation. Le Client peut modifier les informations relatives à l’expédition ou à la facturation de la commande, sous réserve que le statut de sa commande n’indique pas « expédiée ».
2 Modes et délais de livraison :
Toutes les commandes sont expédiées sous 2 à 5 jours ouvrés sous réserve des stocks disponibles, des réapprovisionnements possibles et du délais non maitrisable par les services de livraison du transporteur.
Le délai de livraison de la commande dépend du mode de livraison choisi : lors de la commande, le Client a le choix entre plusieurs modes de livraison :
Livraison à domicile, en 48h00 à 72h00 à compter de l’expédition de la commande ;
Livraison à domicile en Express, en 13h00 à 48h00 à compter de l’expédition de la commande ;
Livraison en point relais, en 2 à 4 jours à compter de l’expédition de la commande. Lors du choix du mode pour votre expédition, le système choisi automatiquement l’adresse la plus proche de chez vous. Vous pouvez modifier le point relais de réception en cliquant sur « Choisir un autre point relais », dans la limite des points relais disponibles du transporteur.
Tout produit ayant un poids supérieur à 30 kilos pourra potentiellement être livré par un transporteur à notre jugement tel que la société DB SCHENKER ou ZIEGLER par exemple. La livraison intervient entre 2 à 5 jours selon le transporteur. La livraison par transporteur s’effectue à la porte de votre domicile, au pied de votre immeuble si vous êtes en appartement. Pensez bien à mentionner votre numéro de téléphone pour être prévenu par le transporteur de sa présentation et afin de convenir d’un rdv de livraison.
Le Vendeur informe le Client par courrier électronique du jour de l’expédition de la commande. Dans ce mail, les informations nécessaire du transporteur sera communiqué au Client afin de suivre l’état de la livraison en ligne.
3 Modes et délais de livraison :
Le vendeur s’engage à faire tous les efforts nécessaires pour livrer les produits commandés par le Client dans les délais ci-dessus précisés. Toutefois, ces délais sont communiqués à titre indicatif. En cas de retard, la responsabilité du Vendeur ne pourra être engagée et ce, pour quelque cause que ce soit. Par conséquent, aucune demande d’indemnisation, de quelque nature que ce soit, ne pourra être réclamée par le Client au Vendeur Poséidon Particles.
Si les Produits commandés n’ont pas été livrés dans un délai de 30 jours après la date indicative de livraison, pour toute autre cause que la force majeure ou le fait du Client, la vente pourra être résolue à la demande écrite du Client dans les conditions prévues aux articles L 216-2 L 216-3 L241-4 du Code de la consommation. Les sommes versées par le Client lui seront alors restituées au plus tard dans les quatorze jours qui suivent la date de dénonciation du contrat, à l’exclusion de toute indemnisation ou retenue.
Dans le cas où la livraison ne pourrait intervenir du fait du Client, pour quelque raison que ce soit, les Produits seront retournés au Vendeur, aux risques du Client.
Le Client en sera informé par mail et aura le choix entre annulation de sa commande et relivraison. En tout état de cause, des frais pourront être facturés au Client, soit au titre du dé-colisage en cas d’annulation, soit au titre de la nouvelle livraison. Le Client sera informé de leur montant dans le mail précité.
Ces frais ayant pour origine le fait du Client, ils ne seront pas remboursés en cas d’exercice du droit de rétractation.
4 Vérification des Produits :
Le Client est tenu de procéder à une vérification complète de l’état des produits à réception avant signature. Le client après avoir procéder à une vérification complète de l’état des produits doit s’il y a dégradations de la marchandises notifier des réserves à proximité de sa signature.
Il dispose d’un délai de deux (2) jours à compter de la date de livraison pour signaler par courrier électronique à l’adresse contact.poseidonparticles@gmail.com ou par lettre recommandée avec AR les réclamations pour non-conformité ou vice apparent des Produits reçus (joindre les photos et / ou justificatifs). Le Client devra faire apparaître sur sa demande écrite le Numéro de la commande.
A défaut d’une réclamation effectuée dans le délai précité, les produits livrés seront réputés conformes et acceptés par le Client.
Aucun produit ne pourra être échangé avant d’avoir été réexpédié et réceptionné par le Vendeur en bon état.
Le Vendeur se réserve le droit de contester le motif allégé par le Client. Dans ce cas, Le Vendeur l’informera par lettre recommandée avec AR ou par mail.
5. Retrait des Produits sur place
Lorsque le client choisit de venir retirer sa commande sur place ou en » Click and collect » , celle-ci doit être établie afin d’être validée.
Lorsque la commande est prête, le client en est informé par email et peut venir la chercher, munis de sa facture à l’adresse choisie après avoir pris rendez-vous :
POSÉIDON PARTICLES
Village d’Artisans, Bâtiment 6A,
53410 PORT BRILLET
Horaires d’ouverture de ce point retrait :
Lundi au Vendredi de 9h00 à 18h00.
Numéros : 06 88 79 48 35 ou 02 43 91 45 77
Les commandes seront conservées au point de retrait pendant 3 semaines. Nous déclinons toute responsabilité quant au dépassement de la date de Durabilité Minimale. La date de commande faisant preuve de la validité des produits lors de la préparation de la commande.
TRANSFERT DE PROPRIETE – TRANSFERT DES RISQUES
Le transfert de propriété des Produits, du Vendeur au profit du Client, ne sera réalisé qu’après complet paiement du prix par ce dernier et livraison desdits Produits.
Le transfert des risques de perte et de détérioration s’y rapportant, ne sera réalisé qu’au moment où le Client prendra physiquement possession des Produits par leur livraison.
LES MODALITÉS DE PAIEMENT
Le prix facturé au client est le prix indiqué sur la confirmation de commande adressée par POSÉIDON PARTICLES. Ils sont indiqués en Euro et s’entendent sur toutes les taxes (TTC). Les frais d’expédition sont fixés forfaitairement selon la grille tarifaire applicable.
∙ Par carte bancaire : Le paiement s’effectue par carte bancaire portant le sigle CB. Les cartes bancaires acceptées sont : Visa, Electron, Eurocard, Mastercard, American Express. Le client est tenu de fournir : le nom du détenteur, le type de carte de paiement, le numéro de la carte, la date d’expiration et le cryptogramme.
Le client garantit être pleinement habilité à utiliser ladite carte et que celle-ci donne accès à des fonds suffisants pour couvrir tous les coûts résultant de sa commande.
Le prix des produits est payable au comptant le jour de la commande effective. La commande validée par le client ne sera considérée efficace que lorsque les centres de paiement bancaire concernés ont donné leur accord. En cas de refus des centres, la commande sera automatiquement annulée et le client prévenu par courrier électronique. Par ailleurs, le vendeur se réserve le droit de refuser toute commande d’un client avec lequel existerait un litige.
∙ Par virement bancaire
Pour les règlements par virement bancaire, vous trouverez ci-dessous, les informations que vous devez renseigner pour le paiement ou fournir à votre banque pour effectuer la transaction.
CRÉDIT AGRICOLE
POSÉIDON PARTICLES
IBAN: FR76 1790 6000 9096 4143 4531 729
BIC: AGRIFRPP879
Dans le cas d’un paiement par virement, votre commande sera réservée pendant quinze jours maximum. N’oubliez pas de nous retourner votre bon de commande, qui contient le détail et les identifiants de votre commande. Pour les virements en provenance de l’étranger, les frais de transfert sont à la charge de l’émetteur. Veillez à bien vérifier le montant de votre règlement.
RÉTRACTATION & REMBOURSEMENT
Conformément aux dispositions de l’article L.121-18 du Code de la Consommation, Le Client dispose d’un délai de rétractation de quatorze (14) jours à compter de la réception des Produits pour exercer le droit de rétractation sans avoir à justifier de motifs, ni payer de pénalité (à l’exception des frais de retour qui sont à votre charge). Ce délai de 14 jours francs commence à compter du jour de la livraison des biens commandés.
Afin d’exercer ce droit, vous devez nous transmettre un courrier par lettre recommandée avec AR à l’adresse suivante :
POSÉIDON PARTICLES
Village d’Artisans, Bâtiment 6A
53410 PORT BRILLET
Formulaire type de rétractation :
Conformément à l’article R.121-1, veuillez compléter et renvoyer le présent formulaire uniquement si vous souhaitez vous rétracter du contrat :
A l’attention de POSÉIDON PARTICLES,
Village d’Artisans, Bâtiment 6A,
53410 PORT BRILLET
Je / nous (*) vous notifie / notifions (*) par la présente ma / notre (*) rétractation du contrat portant sur la vente du bien (*) / pour la prestation de services (*) ci-dessous: Commandé le ( *) / reçu le (*): Nom du (des) consommateur (s): Adresse du (des) consommateur (s): Signature du (des) consommateur (s) (uniquement en cas de notification du présent formulaire sur papier) : Date: (*) Rayez la mention inutile.
Les frais de port des marchandises retournées resteront à votre charge, sauf en cas d’erreur de notre part dans le conditionnement de votre colis, et le colis retour devra posséder un numéro de suivi. Nous nous engageons à vous rembourser le ou les articles sous réserve que celui-ci soit retourné avec un bordereau de retour en port payé, intact dans son emballage d’origine, sans trace d’utilisation et accompagné du bon de livraison livré avec votre commande ou de sa facture d’achat d’origine à imprimer (vous la trouverez dans vos commandes sur « Mon compte »).
Les produits retournés incomplets, abîmés, ou salis ne seront pas repris et remboursé.
Selon l’article L. 121-21-8, le droit de rétractation ne peut être exercé pour les contrats de fourniture de biens susceptible de se détérioré ou de se périmer rapidement, ou qui ont été descellés par le consommateur après la livraison et qui ne peuvent être renvoyés pour des raisons d’hygiène ou de protection de la santé.
En cas d’exercice du droit de rétractation, le vendeur est tenu au remboursement des sommes versées par le client, sans frais. Veuillez compter un délai maximum de 14 jours ouvrés pour en percevoir le remboursement. Le remboursement sera effectué par virement bancaire, en un avoir ou par chèque bancaire au nom du client qui a passé la commande et à l’adresse de facturation.
RESPONSABILITÉS
Le vendeur se dégage de toute responsabilité en cas de non-exécution du contrat conclu en cas de rupture de stock ou d’indisponibilité du produit, de force majeure, de perturbation et grève totale ou partielle des services de livraison, ainsi que des transporteurs, et/ou communications, inondations, incendie ou catastrophes naturelles.
Le vendeur ne pourra être tenue pour responsable des dommages de toute nature, tant matériels qu’immatériels ou corporels, qui pourraient résulter d’un mauvais fonctionnement ou de la mauvaise utilisation des produits commercialisés. Il en est de même pour les éventuelles modifications des produits résultant des fabricants. La responsabilité de POSÉIDON PARTICLES sera, en tout état de cause, limitée au montant de la commande et ne saurait être mise en cause pour de simples erreurs ou omissions qui auraient pu subsister malgré toutes les précautions prises dans la présentation des produits.
En cas d’indisponibilité du produit commandé, le vendeur peut vous fournir un bien d’une qualité et un prix équivalent. Vous avez cependant la possibilité de demander un avoir ou le remboursement des sommes déjà versées. Le remboursement sera alors effectué dans un délai maximum de 14 jours à compter de la date de réception de la commande. Nos offres sont valables sous réserve de disponibilité chez nos fournisseurs.
LITIGE
Les présentes conditions générales de vente sont régies par le droit français. Il est rappelé que la recherche de solution amiable sera toujours privilégiée. Les réclamations ou contestations seront toujours reçues avec bienveillance, la bonne foi étant toujours présumée chez celui qui prend la peine d’exposer sa situation.
Tous les litiges auxquels les opérations d’achat et de vente conclues en application des présentes Conditions Générales de Vente pourraient donner lieu et qui n’auraient pu être résolues entre le Vendeur et le Client seront soumis aux tribunaux compétents dans les conditions de droit commun.
RESERVE DE PROPRIETE
Le vendeur conserve la propriété des marchandises vendues jusqu’à l’intégral paiement de leur prix en principal et en intérêts, et ce quelle que soit la date de livraison desdits Produits. La simple remise d’un titre de paiement ne constitue pas un paiement. A défaut d’un règlement intégral, le vendeur sera en droit d’exiger la restitution immédiate de la marchandise vendue. Les frais qui pourront être engagés pour l’encaissement des sommes dues, capital et intérêts, ainsi que les frais qui pourront être engagés pour la restitution de la marchandise vendue, sont à la charge du client.
GARANTIE
Tous les Produits bénéficient de la Garantie Légale de Conformité dans les conditions des articles L.217-4 et suivants du Code de la Consommation et de la Garantie des Vices Cachés dans les conditions des articles 1641 et suivants du Code Civil. Conformément à ces dispositions, les Produits livrés doivent être conformes aux spécificités de la commande et doivent être exempts de tous défauts.
En application de ces dispositions, lorsque le Client agit en Garantie Légale de Conformité : • Il bénéficie d’un délai de deux ans à compter de la délivrance des Produits pour agir ; • Il peut choisir entre la réparation ou le remplacement des Produits, sous réserve des conditions de coût prévues par l’article L. 217-9 du Code de la Consommation ;
La Garantie Légale de Conformité s’applique indépendamment de la Garantie Commerciale éventuellement consentie.
Le Client peut décider de mettre en œuvre la garantie des vices cachés au sens de l’article 1641 du Code Civil. Dans cette hypothèse, il peut choisir entre la résolution de la vente ou une réduction du prix de vente (article 1644 du Code Civil).
Afin de bénéficier de ces Garanties, le Client doit contacter le Vendeur après la réception de la commande. Le Vendeur indiquera le contenu et les conditions de mise en œuvre de ces Garanties ainsi que les démarches à suivre pour en bénéficier.
Le Vendeur demandera également au Client de retourner la commande initiale. Le Client recevra par courrier électronique une lettre de transport à apposer sur le colis. Les frais de retour sont à la charge du client. Aucun retour spontané non validé par le Vendeur ne sera accepté. L’usure et le vieillissement dus au fonctionnement normal des marchandises, l’usure anormale résultant d’une mauvaise utilisation, d’un mauvais entretien ou d’un démontage ou réparation par le client ou par un tiers de ces marchandises sont exclus d’office de ladite garantie. La facture définitive fait foi de bon de garantie.
MODIFICATION DU SERVICE OU DES CONDITIONS GENERALES DE VENTE
POSÉIDON PARTICLES se réserve le droit de faire des changements au Site Internet, aux procédures, termes et conditions, ainsi que sur les présentes Conditions Générales de Vente à tout moment et sans préavis. Vous êtes soumis aux termes et conditions, procédures et Conditions Générales de Vente en vigueur au moment où vous passez votre commande.
FORCE MAJEURE
En cas de grève des transports, de même qu’en cas de grève a l’intérieur de nos établissements ou chez nos fournisseurs, ainsi qu’en cas d’émeutes, de guerre, d’attentat, de manque de matières premières ou énergétiques, ou pour tout autre cas de force majeure envisage comme tel par la jurisprudence (article l218 du code civil), le vendeur pourra suspendre ses livraisons, et résilier tout ou partie des commandes en cours, sans que le client ne puisse réclamer aucune indemnisation.
INFORMATIONS LÉGALES
Les informations nominatives que vous nous communiquez sont nécessaires pour le traitement des commandes, l’établissement des factures et la livraison des produits. Le défaut de renseignement entraine la non validation de la commande.
Ses données restent confidentielles mais font l’objet d’un traitement informatique afin de permettre, la gestion de votre dossier et l’expédition des produits demandés. Conformément à la loi informatique et libertés N ° 78 – 17 du 6 janvier 1978, vous disposez auprès de POSÉIDON PARTICLES, d’un droit d’accès, de rectification et de suppression des données qui vous concernent.
Ce droit peut être exercé par e-mail via la rubrique « contact » du site, ou par courrier à l’adresse POSÉIDON PARTICLES, Village d’Artisans, Bâtiment 6A, 53410 PORT BRILLET. Vous pouvez également modifier vos coordonnées personnelles sur votre compte.
Par ailleurs, notre fichier client fait l’objet d’une déclaration à la Commission Nationale Informatique et Libertés. En aucun cas nous ne communiquons votre adresse électronique à des fins publicitaires, sauf accord de votre part lors de la création de votre compte client sur le site de POSÉIDON PARTICLES.